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Conditions génerales du vente

 

1.DEFINITIONS

 « Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le site.

« La Colline » désigne La Colline International, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée RCS de PARIS sous le numéro FR 16 334 763 493, ayant son siège 71 rue de Provence, 75009 PARIS.

« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement La Colline et/ou le(s) Client(s).

« Produits » désigne les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site ainsi que les Services dont l’Invitation Cadeau proposée dans les conditions de l’article 3 ci-après.

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de La Colline accessibles par le réseau Internet à l'adresse http://www.lacolline-skincare.com proposant à la vente les Produits.

2.OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site,  les modalités de vente en ligne des Produits et la réservation des Services de La Colline aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente et/ou de la réservation en ligne des Produits et Services proposés sur le site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions générales d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessible à l’adresse http://www.lacolline-skincare.com/fr/conditions-generales.html.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La Colline se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente ou réservation en ligne réalisée sur le site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3.PRODUITS ET SERVICES

3.1 - Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par La Colline sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. La Colline se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

La Colline met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. 

3.2 - Disponibilité des Produits 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Services sont également proposés dans la limite des quantités allouées à la vente sur Internet par La Colline.

4. PRIX

Les prix des Produits et des Services sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site, sauf erreur de typographie.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par La Colline. La Colline se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que La Colline aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de La Colline jusqu'au complet paiement de leur prix. En revanche, à la date effective d’expédition, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. MODALITES DE COMMANDE

6.1 - Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par La Colline sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 - Enregistrement de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de 12 Produits d'une même référence par commande et par mois et dans la limite de 10 000 euros par commande. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma sélection ». Le Client doit cocher la case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente » pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par La Colline par e-mail ou tout autre mode de confirmation.

7. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client, lors de la validation de sa commande sur le site, disposera des modes de paiement suivant : - par PAYPAL, soit via un compte préalablement existant, soit par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express, et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). - par chèque libellé au nom de La Colline et adressé à l’adresse suivante : Institut La Colline, 24 avenue de l’Opéra, 75001 Paris La Colline se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le Client garantit La Colline qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par les partenaires de paiement désignés par La Colline : PAYPAL et la BNP. La Colline invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société BIGGER BAND, 28 rue Tronchet, 75009 PARIS pour le compte de La Colline, et de son partenaire Paypal. les parties reconnaissent que les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. LIVRAISONS

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la Confirmation de Commande.

Les produits seront acheminés par un transporteur désigné par La Colline. La livraison est soumise aux conditions de transports prévues par ce transporteur, dont le Client reconnait avoir pris connaissance. La passation de commande implique pour le Client l’acceptation des conditions du transporteur.

La Colline s'engage à traiter et expédier par Colissimo suivi (La Poste) sous 15 jours ouvrés. Les frais de livraison par Colissimo suivi sont offerts par La Colline. Le Client dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer son colis, sinon celui-ci sera renvoyé à La Colline et les frais de port de retour seront à la charge du Client. Les articles sont transportés aux risques et périls du Client qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Si le colis parvient abîmé, La Colline demande expressément au Client de le retourner au bureau de poste dans un délai de 7 jours ou de le refuser. Aucune réclamation ne pourra être traitée si le colis a été ouvert. Le Client devra transmettre dans ce délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé à La Colline à l'adresse suivante : L’Institut La Colline, 24 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS. Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Colline. En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à ses frais à La Colline à l'adresse suivante, L’Institut La Colline, 24 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine, de la facture et du bon de livraison. A défaut, La Colline ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné. Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, La Colline procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de La Colline, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin. Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de La Colline uniquement dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de La Colline.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du  bon de livraison et de la facture à l'adresse suivante : L’Institut La Colline, 24 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS. La Colline n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Colline remboursera le Client, les sommes correspondantes aux Produits acquis par lui, ou procédera à l’échange du (des) produit(s) dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La Colline n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. La Colline ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non-conforme à leur destination. La Colline ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle,  de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique. La Colline ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de La Colline ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. La Colline se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1436190. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal au service clientèle : Institut La Colline, 24 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS. Le Client pourra être amené à recevoir de La Colline des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités de La Colline. Le Client conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique à  institut@lacolline-skincare.com ou par courrier à l'adresse suivante : L’Institut La Colline, 24 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS

12. FORCE MAJEURE

La Colline ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation,  l'incendie,  la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de La Colline envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de La Colline. Tous les droits d’exploitation sont exclusivement réservés à La Colline. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de La Colline. Les marques et logos de La Colline sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

14. COOKIES

La Colline peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excédera pas plus d’une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section « aide » de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

15. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

16. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre La Colline et le Client sont régies par le droit français.